Règlement (CEE) 1215/75 du 5 mai 1975 relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1974, et au report de certaines dates limites pour les années 1974 et 1975
Règlement (CEE) 1215/75 du 5 mai 1975 relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1974, et au report de certaines dates limites pour les années 1974 et 1975Abrogé
Version17 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/75 du Conseil, du 5 mai 1975, relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1974, et au report de certaines dates limites pour les années 1974 et 1975 |
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