RÈGLEMENT (CEE) 3074/91 du 21 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3074/91 du 21 octobre 1991Abrogé
Version23 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3074/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits # |
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Version du 23 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3848/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: