Règlement (CEE) 2706/76 du 8 novembre 1976
Règlement (CEE) 2706/76 du 8 novembre 1976Abrogé
Version10 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2706/76 de la Commission, du 8 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-114/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bela-Mühle Josef Bergmann KG contre Grows-Farm GmbH & CO. KG, 7 juin 1977
—
[…] Il n'est pas sans intérêt d'ajouter à cela que la solution envisagée a été ensuite adoptée par la Communauté après l'expiration du délai de validité du règlement no 563/76; en effet, par le règlement no 2706/76 du 8 novembre 1976, le prix de vente du lait en poudre dénaturé pour l'alimentation animale a été drastiquement réduit de 52 à 17 UC, de manière à ce que le produit devienne compétitif sur le marché. […]
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Version du 10 novembre 1976 • À jour
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