Rectificatif au règlement (CEE) n 2661/74 du Conseil, du 15 octobre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1975) (JO n L 285 du 22.10.1974)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2661/74 du Conseil, du 15 octobre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1975) (JO n L 285 du 22.10.1974)
Version22 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1974 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2661/74 du Conseil, du 15 octobre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre-plaqués de conifères, de la position ex 44.15 du tarif douanier commun (année 1975) (JO n L 285 du 22.10.1974) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 novembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)