Règlement (CEE) 547/79 du 22 mars 1979
Règlement (CEE) 547/79 du 22 mars 1979
Version23 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 547/79 de la Commission, du 22 mars 1979, modifiant la partie 5 de l'annexe I du règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 23 mars 1979 • À jour
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