Règlement (CEE) 1519/73 du 7 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d' autres liants similaires, de la position tarifaire 48
Règlement (CEE) 1519/73 du 7 juin 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d' autres liants similaires, de la position tarifaire 48Abrogé
Version11 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1519/73 de la Commission, du 7 juin 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d' autres liants similaires, de la position tarifaire 48.09, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 11 juin 1973 • À jour
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