Règlement (CEE) 569/81 du 4 mars 1981 fixant la restitution à l'exportation du sucre candi
Règlement (CEE) 569/81 du 4 mars 1981 fixant la restitution à l'exportation du sucre candi
Version5 mars 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 569/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi |
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Version du 5 mars 1981 • À jour
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