Règlement (CE) 2541/2001 du 21 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2541/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons, et abrogeant le règlement (CE) n° 1921/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1239/2001(2), et notamment son article 11, paragraphe 2, et son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1921/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 308/2001(4), a établi les modalités d'application du régime de certificats à l'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et a fixé une liste de produits soumis à ce régime. L'objectif de ce régime est de permettre à la Commission un suivi permanent des importations des produits en cause en vue de faciliter l'adoption de mesures appropriées en cas de perturbation ou de menaces de perturbation du marché communautaire. Cet objectif peut être rempli, de façon moins contraignante pour les opérateurs, par une surveillance effectuée conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 993/2001(6). Il convient, en conséquence, d'abroger le règlement (CE) n° 1921/95.
(2) Le règlement (CE) n° 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents de conserves de champignons(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2858/2000(8) fait référence à plusieurs dispositions du règlement (CE) n° 1921/95. Il convient donc, sous réserve de dispositions spécifiques à préciser, de remplacer cette référence par une référence au règlement (CE) n° 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles(9), modifié par le règlement (CE) n° 2299/2001(10).
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: