Règlement d’exécution (UE) 2022/965 du 21 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2022 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/965 de la Commission du 21 juin 2022 autorisant la mise sur le marché d’amandons de la variété comestible de Jatropha curcas L. en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] Le 21 juin 2022, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2022/965 selon lequel les amandes de la variété comestible de Jatropha curcas L. doivent être incluses dans la liste de l'Union des nouveaux aliments figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2017/2470. […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: