Règlement (CE) 299/1999 du 10 février 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CE) 299/1999 du 10 février 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version11 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 299/1999 de la Commission du 10 février 1999 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 |
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Version du 11 février 1999 • À jour
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