Règlement (CEE) 915/92 du 6 avril 1992
Règlement (CEE) 915/92 du 6 avril 1992Abrogé
Version18 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 915/92 du Conseil du 6 avril 1992 modifiant les règlements (CEE) n° 3877/91 et (CEE) n 3878/91 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires concernant certains produits faits à la main et certains tissus, velours et peluches tissés sur métiers à main (1992) |
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Version du 18 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: