Règlement (CEE) 3750/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Version3 janvier 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1984

Date de signature :	23 décembre 1983
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3750/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

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Version du 3 janvier 1984 • À jour

Règlement (CEE) 3750/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé