Règlement (CEE) 3299/88 du 25 octobre 1988
Règlement (CEE) 3299/88 du 25 octobre 1988
Version27 octobre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3299/88 de la Commission, du 25 octobre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 2163/88 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie |
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Version du 27 octobre 1988 • À jour
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