RÈGLEMENT (CEE) 333/91 du 12 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 333/91 du 12 février 1991Abrogé
Version16 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 333/91 DE LA COMMISSION du 12 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3812/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à Dix et de l' Espagne # |
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Version du 16 février 1991 • À jour
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