Règlement d’exécution (UE) 2021/24 du 13 janvier 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/24 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 8, paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: