Règlement (CE) 1804/2005 du 3 novembre 2005
Règlement (CE) 1804/2005 du 3 novembre 2005Abrogé
Version11 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1804/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres |
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Version du 11 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 22, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: