Règlement délégué (UE) 2017/750 du 24 février 2017
Règlement délégué (UE) 2017/750 du 24 février 2017Abrogé
Version29 avril 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/750 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 22 - Règlement 2017/891
- INETUM (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 385365713)
- Tribunal administratif de Versailles, 26 mars 2025, n° 2502738
- Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre, 22 février 2024, n° 23/00415
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 11 octobre 2024, n° 2309023
- KOMO (FOUESNANT, 495046526)
- Tribunal Judiciaire de Brest, 19 octobre 2023, n° 22/00888
- BAYONNE RUGBY- AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO (BAYONNE, 432841476)