Règlement (CEE) 3649/84 du 21 décembre 1984 relatif à la vente, à des prix fixés à l'avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1982, réservés à des destinations particulières
Règlement (CEE) 3649/84 du 21 décembre 1984 relatif à la vente, à des prix fixés à l'avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1982, réservés à des destinations particulières
Version22 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3649/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la vente, à des prix fixés à l'avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1982, réservés à des destinations particulières |
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