Règlement d'exécution (UE) 2015/392 du 9 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/392 du 9 mars 2015
Version11 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/392 de la Commission du 9 mars 2015 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d'exécution (UE) n ° 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, réinstituant le droit à l'égard des importations provenant de l'exportateur concerné et mettant un terme à l'enregistrement de ces importations |
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Texte du document
Version du 11 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
1. Mesures en vigueur