Règlement (CE) 965/1999 du 6 mai 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Règlement (CE) 965/1999 du 6 mai 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Version7 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 965/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 7 mai 1999 • À jour
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