Rectificatif au règlement (UE) n ° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 )
Version17 mai 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 212 du 7.8.2013 ) |
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