Règlement (CEE) 1144/93 du 10 mai 1993 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Règlement (CEE) 1144/93 du 10 mai 1993 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blancAbrogé
Version21 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1144/93 de la Commission du 10 mai 1993 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc |
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Version du 21 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3814/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2, son article 18 paragraphe 5, son article 19 paragraphes 4 et 7 et son article 39 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 608/72 du Conseil, du 23 mars 1972, établissant les règles d'application dans le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur le marché mondial (3), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: