Règlement d’exécution (UE) 1190/2011 du 18 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1190/2011 du 18 novembre 2011Abrogé
Version9 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n o 1190/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 modifiant les règlements (CE) n o 1730/2006 et (CE) n o 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: