Règlement (CE) 1035/98 du 18 mai 1998
Règlement (CE) 1035/98 du 18 mai 1998Abrogé
Version19 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1035/98 de la Commission du 18 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 1435/97 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1996/1997 |
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Version du 19 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2087/97 (2), et notamment son article 46, paragraphe 5, et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: