RÈGLEMENT (CE) 269/97 du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 269/97 du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes
Version15 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 269/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 15 février 1997 • À jour
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