Règlement (CEE) 2209/80 du 27 juin 1980 concernant la conclusion de l' accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la SuèdeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l' accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède |
Décisions • 2
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[…] ayant pour objet l' annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes contenue dans la lettre adressée le 19 février 1992 par son directeur général, M. J. Almeida Serra, à l' ambassadeur de Suède auprès des Communautés européennes, son Excellence Stig Brattstroem, relative à une infraction imputée à un bateau suédois dans le cadre de l' accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21 mars 1977 et approuvé par le Conseil, au nom de la Communauté, par le règlement (CEE) n 2209/80, du 27 juin 1980 (JO L 226, p. 1),
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[…] (38) Décision 86/157/CEE du Conseil, du 15 septembre 1986 (JO L 328, p. 76). (39) Règlement (CEE) n 2214/80 (JO 1980, L 226, p. 47). (40) Règlement (CEE) n 2209/80 (JO 1980, L 226, p. 1). (41) Voir règlement (CEE) n 297/89 (JO 1989, L 33, p. 42). (42) Voir point 43.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notament son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée [1],
[1]JO nº C 182 du 31.7.1978, p. 55.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: