Règlement (CE) 2830/94 du 22 novembre 1994
Règlement (CE) 2830/94 du 22 novembre 1994Abrogé
Version26 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2830/94 de la Commission du 22 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive |
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Version du 26 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: