Règlement (CEE) 2530/83 du 8 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, des catégories 19 et 89 (code 0190), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil
Règlement (CEE) 2530/83 du 8 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, des catégories 19 et 89 (code 0190), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du ConseilAbrogé
Version12 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2530/83 de la Commission du 8 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes, des catégories 19 et 89 (code 0190), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: