Règlement (CEE) 1389/77 du 21 juin 1977
Règlement (CEE) 1389/77 du 21 juin 1977Abrogé
Version30 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1389/77 du Conseil, du 21 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 portant suspension de l' application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin Méditerranéen |
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Version du 30 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1554/76 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1976 , PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DE LA CONDITION EN MATIERE DE PRIX A LAQUELLE EST SOUMISE L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CITRONS FRAIS ORIGINAIRES DES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN AVEC LESQUELS LA COMMUNAUTE CONCLUT DES ACCORDS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :