Règlement (CEE) 3122/74 du 11 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton, de la position tarifaire EX 61
Règlement (CEE) 3122/74 du 11 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton, de la position tarifaire EX 61Abrogé
Version15 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3122/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de coton, de la position tarifaire EX 61.04, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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