Rectificatif au règlement (CEE) n 3917/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l'application des règlements (CEE) n 3831/90, CEE n 3832/90, (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3834/90, (CEE) n 3835/90 et (CEE) n 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences (JO n L 396 du 31.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3917/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l'application des règlements (CEE) n 3831/90, CEE n 3832/90, (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3834/90, (CEE) n 3835/90 et (CEE) n 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences (JO n L 396 du 31.12.1992.)
Version29 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3917/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l'application des règlements (CEE) n 3831/90, CEE n 3832/90, (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3834/90, (CEE) n 3835/90 et (CEE) n 3900/91, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences (JO n L 396 du 31.12.1992.) |
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