Règlement (CEE) 3473/90 du 28 novembre 1990 relatif à la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3473/90 du 28 novembre 1990 relatif à la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version2 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3473/90 de la Commission, du 28 novembre 1990, relatif à la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 2 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: