Rectificatif au règlement (CEE) n 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (JO n L 289 du 27.12.1972)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (JO n L 289 du 27.12.1972)
Version7 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (JO n L 289 du 27.12.1972) |
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Version du 7 mars 1973 • À jour
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