Règlement (CEE) 3420/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3420/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEEAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3420/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l' application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Autriche relatives aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: