Règlement (CE) 101/2004 du 21 janvier 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 101/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2062/2003 de la Commission(2), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 20 du règlement (CE) n° 2368/2002 prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et des autorités compétentes qu'ils ont désignées pour délivrer et valider leurs certificats à l'annexe II.
(2) Par son avis du 9 janvier 2004, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. Par cette mise à jour, la République tchèque est ajoutée à la liste des participants. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: