Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 du 17 novembre 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 du 17 novembre 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine
Version19 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17 novembre 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 19 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture