Règlement (CEE) 3106/80 du 28 novembre 1980
Règlement (CEE) 3106/80 du 28 novembre 1980Abrogé
Version1 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3106/80 de la Commission, du 28 novembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2882/80 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons originaires de Chine |
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Version du 1 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2021/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :