RÈGLEMENT (CEE) 3874/91 du 16 décembre 1991 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' Atlantique
RÈGLEMENT (CEE) 3874/91 du 16 décembre 1991 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' AtlantiqueAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3874/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de l' Atlantique # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus (1), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: