Règlement (CEE) 1906/74 du 22 juillet 1974
Règlement (CEE) 1906/74 du 22 juillet 1974Abrogé
Version12 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1906/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, modifiant le règlement n° 184/66/CEE, du 21 novembre 1966, en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 août 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)