Règlement (CE) 1414/1999 du 29 juin 1999
Règlement (CE) 1414/1999 du 29 juin 1999Abrogé
Version30 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1414/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) |
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Version du 30 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 de la Commission(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: