Règlement (CEE) 2910/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc
Règlement (CEE) 2910/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du MarocAbrogé
Version29 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2910/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc |
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