Règlement (CE) 236/2007 du 2 mars 2007
Règlement (CE) 236/2007 du 2 mars 2007
Version6 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 236/2007 de la Commission du 2 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Texte du document
Version du 6 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: