Règlement (CEE) 2003/87 du 7 juillet 1987
Règlement (CEE) 2003/87 du 7 juillet 1987
Version8 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2003/87 de la Commission, du 7 juillet 1987, abrogeant le règlement (CEE) n 1795/87 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certaines céréales |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-385/22, Arrêt du Tribunal, Carmeuse Holding SRL contre Commission européenne, 11 décembre 2024
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[…] « Environnement – Directive 2003/87/CE – Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre – Règles transitoires concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit pour la période 2021-2030 – Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la Roumanie pour la période 2021-2025 – Allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à des installations produisant de la chaux vive – Obligation de motivation – Droit d'être entendu – Principe de bonne administration – Erreur de droit – Erreur manifeste d'appréciation – Égalité de traitement – Sécurité juridique – Confiance légitime »
Commentaire • 1
1. SEQE : règles transitoires d'allocation de quotas de GES pour la période 2021-2030
Red on line · 11 mars 2019
Texte du document
Version du 8 juillet 1987 • À jour
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