Règlement (CEE) 2514/79 du 12 novembre 1979
Règlement (CEE) 2514/79 du 12 novembre 1979Abrogé
Version23 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2514/79 du Conseil, du 12 novembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2840/78 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :