Règlement (CE) 2228/96 du 21 novembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00
Règlement (CE) 2228/96 du 21 novembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00Abrogé
Version23 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2228/96 de la Commission du 21 novembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00 |
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Version du 23 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: