Règlement (CEE) 511/79 du 16 mars 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce
Règlement (CEE) 511/79 du 16 mars 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce
Version17 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 511/79 de la Commission, du 16 mars 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce |
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Version du 17 mars 1979 • À jour
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