Règlement (CE) 708/2009 du 5 août 2009 portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) n o 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie

Version13 août 2009

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 août 2009

Sur le règlement :

Date de signature :	5 août 2009
Date de publication au JOUE :	6 août 2009
Titre complet :	Règlement (CE) n o 708/2009 de la Commission du 5 août 2009 portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) n o 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie

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Version du 13 août 2009 • À jour

Règlement (CE) 708/2009 du 5 août 2009 portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) n o 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie

Sur le règlement :

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