Règlement (CE) 253/2006 du 14 février 2006
Règlement (CE) 253/2006 du 14 février 2006
Version7 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 253/2006 de la Commission du 14 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides et les mesures d’éradication des EST chez les ovins et les caprins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 7 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa,
considérant ce qui suit: