Règlement (CEE) 501/83 du 2 mars 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Règlement (CEE) 501/83 du 2 mars 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Version3 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 501/83 de la Commission, du 2 mars 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2013/82 |
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Version du 3 mars 1983 • À jour
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