Règlement (CEE) 2457/77 du 8 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou en autres fibres textiles libériennes du n° 57
Règlement (CEE) 2457/77 du 8 novembre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou en autres fibres textiles libériennes du n° 57Abrogé
Version12 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2457/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou en autres fibres textiles libériennes du n° 57.03, ou en coco, de la position tarifaire EX 62.05, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3022/76 du Conseil |
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